lundi 22 novembre 2010

HORS LA LOI...


LES FEMMES EN PANTALON

TOUJOURS HORS LA LOI

EN FRANCE DEPUIS 1800

L’ordonnance du 16 brumaire an IX
(7 novembre 1800) :

« Le Préfet de Police,

Informé que beaucoup de femmes se travestissent, et persuadé

qu'aucune d'elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé ;

Considérant que les femmes travesties sont exposées à une infinité

de désagréments, et même aux méprises des agents de la police,

si elles ne sont pas munies d'une autorisation spéciale qu'elles

puissent représenter au besoin ;

Considérant que cette autorisation doit être uniforme,

et que, jusqu'à ce jour, des permissions différentes ont été accordées

par diverses autorités ;

Considérant, enfin, que toute femme qui, après la publication

de la présente ordonnance, s'habillerait en homme,

sans avoir rempli les formalités prescrites, donnerait

lieu de croire qu'elle aurait l'intention coupable d'abuser

de son travestissement,

Ordonne ce qui suit :

1 - Toutes les permissions de travestissement accordées

jusqu'à ce jour, par les sous-préfets ou les maires du département

de la Seine, et les maires des communes de Saint-Cloud,

Sèvres et Meudon, et même celles accordées à la préfecture de police,

sont et demeurent annulées.

2 - Toute femme, désirant s'habiller en homme, devra se présenter

à la Préfecture de Police pour en obtenir l'autorisation.

3 - Cette autorisation ne sera donnée que sur le certificat

d'un officier de santé, dont la signature sera dûment légalisée,

et en outre, sur l'attestation des maires ou commissaires de police,

portant les nom et prénoms, profession et demeure de la requérante.

4 - Toute femme trouvée travestie, qui ne se sera pas conformée

aux dispositions des articles précédents, sera arrêtée et

conduite à la préfecture de police.

5 - La présente ordonnance sera imprimée, affichée dans

toute l'étendue du département de la Seine et dans les communes

de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, et envoyée au général

commandant les 15e et 17e divisions militaires, au général

commandant d'armes de la place de Paris, aux capitaines

de la gendarmerie dans les départements de la Seine et de Seine et

Oise, aux maires, aux commissaires de police et aux

officiers de paix, pour que chacun, en ce qui le concerne,

en assure l'exécution. »

Le Préfet de Police Dubois

In Archives de la Préfecture de Police

Monsieur le préfet,
Désirant donner des coups de canne à une personne qui m’a insultée,

je vous prie de me permettre de porter des habits d’homme.
Adolphine.

Monsieur le préfet,
Éprouvant le besoin de prendre ma demie-tasse à l’estaminet,

je vous prie de m’autoriser à porter des vêtements masculins.
Clara.

Monsieur le préfet,
Ayant été douée par la nature de moustaches qu’aucune poudre

épilatoire ne peut extirper et étant dans la nécessité de me faire la barbe,

comme vous, monsieur le préfet, veuillez me permettre de porter les habits de votre sexe.
Evelina.









cette loi est toujours en vigueur ( elle n'a pas été abrogée)

widgeo.net

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